SUPERTRAMP BRAND®

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Supertramp Brand® (dépôt INPI n°4352470) est une marque gérée par la sarl Supertramp (mentions légales).

Toute commande emporte l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

PRODUITS, COMMANDES, PRIX

Produits

Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel : en aucun cas, la responsabilité de SUPERTRAMP BRAND® ne pourra être engagée si des erreurs y figurent.

Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur ce même site, par téléphone, mail ou courrier papier, ou sur place en prenant rendez-vous. 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par SUPERTRAMP BRAND®. 

SUPERTRAMP BRAND® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur. 

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande n'engagent que ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SUPERTRAMP BRAND® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de fournir le produit.

Modification d’une commande

Les articles et les quantités de la commande initiale ne peuvent pas être modifiés en ligne. Vous devez nous contacter par téléphone (+33 (0) 695 417 427). Le système informatique étant automatisé, ne soyez pas surpris de recevoir un accusé de réception, un avis de validation ou d'expédition avec les articles de la commande initiale : les modifications prises en compte seront récapitulées sur votre facture définitive.

Prix

Nos prix sont nets, TTC, et sont valables pendant la durée de validité de notre catalogue. Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur lors de la commande. 

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport : les tarifs de livraison sont communiqués lors du passage de la commande, TTC.

Remises et codes remises :

- les codes remises et remises indiquées par mail ou sur notre site sont valables uniquement lors d'une commande passée via notre site ou par téléphone, et ne sont pas valables pour toute commande passée par courrier papier. 

- en cas de coexistence de remise indiquée par un code et une remise individuelle, promotionnelle ou quantitative, seule la plus avantageuse pour le client sera prise en compte.

PAIEMENTS

Réserves de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En application de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 (J.O. du 12-13/05/1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. 

Si la marchandise est vendue entre-temps, il vous appartient de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Règlement

La commande sera validée par SUPERTRAMP BRAND® lorsque la banque (Crédit Mutuel du Sud Ouest) aura accepté et/ou validé le paiement. Nous attendons donc votre règlement pour préparer vos articles et la validation du paiement pour les expédier.

Le plus rapide est le paiement en ligne par carte bancaire. Vous pouvez commander et payer :

- en ligne par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD) ou par virement bancaire (dans ce cas nous vous transmettrons un rib par mail) ;

- au téléphone par carte bancaire ;

- par courrier papier en joignant le chèque correspondant à la commande libellé à l'ordre de SUPERTRAMP ;

- par mandat ou mandat international.

Lors d'un paiement en ligne par carte bancaire, les numéros de votre carte sont dirigés vers le serveur sécurisé de la banque (Crédit Mutuel du Sud Ouest) : votre règlement s'effectue donc directement à la banque sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de la banque.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par mail. 

Par ailleurs, SUPERTRAMP BRAND® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Ventes à l’étranger

Pour les ventes à l’étranger, nous ne livrons que contre un règlement en ligne par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD) ou virement bancaire.

LIVRAISONS, RETOURS

Frais d’envoi

Ils comprennent les frais de port et d’emballage. Participation forfaitaire selon tarifs des transporteurs. Les frais d’envoi habituels peuvent varier suivant les variations des tarifs des transporteurs.

De plus pour les livraisons hors de France métropolitaine vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SUPERTRAMP BRAND® se dégage donc de toute responsabilité si vous ne vous acquittez pas des taxes.

Délai d'expédition/livraison

La préparation et l'expédition de la commande sont immédiats, dès que la commande est validée par SUPERTRAMP BRAND®, dans la mesure où le(s) produit(s) est(sont) disponibles.

Le délai de livraison dépend du transporteur que vous choisissez lors du passage de la commande, et varie de 24h à plusieurs jours suivant ce choix. Il dépend également des éventuels aléas subis par le livreur. Les délais de livraison sont donc donnés sur la boutique en ligne à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager.

Pour les livraisons d'extrême urgence, il est possible de passer par un coursier qui peut livrer en quelques heures seulement : nous contacter par téléphone (+33 (0) 695 417 427).

Certains articles étant importés de l'étranger et/ou soumis à des délais de fabrication, SUPERTRAMP BRAND® ne peut garantir la disponibilité de tous les produits affichés au catalogue.

En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock momentanée d'articles commandés, suivant arrangement avec SUPERTRAMP BRAND®, vous pourrez soit : accepter d'attendre le réapprovisionnement ; obtenir un article équivalent ; obtenir le remboursement de l'article non-livré.

Les retards éventuels ne sont pas forcément imputables à SUPERTRAMP BRAND® et ne vous donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois. Vous ne réglez alors qu'une seule livraison.

Transport

Vous êtes libres décideurs du choix de votre mode de livraison : cela implique les délais, la qualité du transport et l'état de la marchandise. Les marchandises voyagent donc à vos risques et périls. 

Il est de votre ressort de vérifier, lors de la réception de la marchandise, l’état du colis, et si nécessaire d’engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l’envoi est fait en port payé. 

En cas de litige, veuillez mentionner les dégâts sur le récépissé du transporteur et confirmer vos réserves dans les 48h, par lettre recommandée adressée au transporteur.

Rétractation et gestion des retours

Vous avez 14 jours pour renvoyer les articles qui ne vous conviendraient pas. Pour cela, il vous faut impérativement nous les retourner dans leur état neuf et leurs emballages d’origine, accompagnés de leur facture. Vous pouvez nous demander un échange ou un remboursement.

L’usure normale en utilisation est évidemment exclue de toute garantie. Vérifiez les caractéristiques et les tailles à chacune de vos commandes : SUPERTRAMP BRAND® se réserve la possibilité d’améliorer les articles proposés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SUPERTRAMP BRAND® est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour.

Articles sur-mesure

Pour les prestations sur-mesure, les articles ne pouvant être mis en vente, les retours ne sont pas acceptés sauf erreur imputable à nos services.

Frais de port pour les retours

Lorsque le colis présenté à l'adresse indiquée sur la commande ne peut être remis au destinataire en raison de son absence, suivant le transporteur il fait l'objet soit d'une re-livraison (dans certains cas à programmer vous-même), soit d'un avis de dépôt pour récupération dans les jours qui suivent (lieu indiqué par le transporteur). À l'expiration du délai mentionné sur l'avis, si vous n'êtes pas allé retirer le colis, celui-ci nous est obligatoirement retourné. Dans ce cas, un 2^e envoi pourra être effectué uniquement sur demande de votre part et après régularisation du montant des frais de port en vigueur correspondant à cette nouvelle expédition.

Frais de port pour les échanges

En France métropolitaine, nous échangeons une fois les articles s'ils ne conviennent pas, sans frais de réexpédition. Pour un second échange, les frais de réexpédition seront facturés suivant le forfait du tarif en vigueur.

Hors France métropolitaine, nous échangeons les articles s'ils ne conviennent pas mais facturons les frais de réexpédition.

DONNÉES CLIENTS

Compte client

Les comptes clients volontairement incomplets (adresse, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.) seront automatiquement supprimés.

Adresse mail

L'accusé de réception, la validation, l'avis d'expédition et le suivi de vos commandes se faisant uniquement par mail, il est très important que vous nous communiquiez un mail valide et fiable.

Sauf demande de votre part, nous ne doublerons pas l'envoi des mails qui nous auront été retournées pour cause d'adresse électronique erronée ou compte mail non vidé régulièrement.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par téléphone ou par mail auprès de SUPERTRAMP BRAND® (+33 (0) 695 417 427 - supertrampfamily@gmail.com).

POURSUITES

Garantie

Dans tous les cas SUPERTRAMP BRAND® ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SUPERTRAMP BRAND® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par téléphone au +33 (0) 695 417 427, ou par mail à supertrampfamily@gmail.com.

Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français. SUPERTRAMP BRAND® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SUPERTRAMP BRAND® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Juridiction

Toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieu les activités de SUPERTRAMP BRAND® doivent être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, devant le Tribunal de Commerce de Tarbes.

Clause pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;

- l'intervention contentieuse de nos services ;

- l'exigibilité d'intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.